24 | 05 | 2019

En novembre dernier, l’ONG Oxfam révélait que les grandes banques françaises continuaient, en dépit de l’urgence climatique, à financer massivement les énergies fossiles. La transparence doit être faite sur l’usage que font les banques des 400 milliards d’euros de dépôts détenus par les Français sur les livrets A et développement durable.

Entre 2016 en 2017, les six premières banques françaises ont ainsi financé les énergies fossiles à hauteur de 43 milliards d’euros, contre seulement 12 milliards d’euros aux énergies renouvelables. Nombre d’associations se sont depuis mobilisées, notamment dans le cadre de la COP 24, pour que cesse ce scandale. Elles réclamaient en particulier l’exclusion des 200 entreprises les plus climaticides du portefeuille des actions et obligations où l’argent de l’épargne des Français peut être investi.

En soutien à cette campagne, et dans le prolongement de la loi Hulot sur l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, nous proposons de garantir une plus grande transparence sur l’activité des banques et sur l’utilisation que les banques et la Caisse des dépôts (CDC) et consignation font des 391 milliards d’euros de dépôts détenus par les Français sur les livrets A et les livrets de développement durable et solidaire (LDDS).

Faire la transparence

Aujourd’hui, 60% des dépôts réalisés sur ces livrets sont centralisés par la CDC, tandis que 40% restent au bilan des banques. Si ces dernières ont obligation de consacrer 90% de ces sommes au financement des PME et la rénovation thermique de l’habitat, 10% ne sont pas fléchés (soit près de 15 milliards d’euros). Nous proposons qu'ils soient désormais exclusivement consacrés aux financements prévus par la loi.
Nous proposons ensuite, par analogie avec les dispositifs votés en matière d’évasion fiscale, que les banques soient soumises à une obligation de reporting pays par pays sur leurs activités dans le secteur de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures et du charbon.
Parallèlement, nous souhaitons que les sommes déposées par les épargnants et centralisées à la CDC ne puissent être utilisées pour l’acquisition ou la gestion de titres de capital d’entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon.
Si la CDC a pris l’engagement de « verdir » les 78 milliards d’euros du fonds d’épargne aujourd’hui investis dans des actifs financiers, il apparaît nécessaire d’exiger une plus grande transparence sur la gestion de ces actifs.

Source:

Parti Communiste Français

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